Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 bis C, amendement 175

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

L'amendement n° 175 rectifié bis est retiré.

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