Intervention de Michel Canevet

Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 bis C, amendement 237

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Je présenterai en même temps l'amendement n° 237, madame la présidente, car ils sont analogues.

La grande distribution concentre aujourd’hui 90 % des parts de marché, puisqu’il y a essentiellement quatre centrales d’achat. Il convient d’organiser les choses pour éviter que ces centrales ne prennent une part encore plus prépondérante dans la distribution des produits et qu’elles ne puissent davantage faire pression sur les transformateurs et les producteurs.

Il est proposé au travers de ces amendements de se fier à l’Autorité de la concurrence pour établir des seuils au-delà desquels il serait considéré qu’il y aurait un risque de concentration et donc de cartellisation. L’objectif est de favoriser une plus grande transparence et d’éviter que le marché ne se retrouve entre quelques mains, mettant ainsi les producteurs, notamment les agriculteurs, en très grande difficulté. On a pu observer ces derniers temps combien ceux-ci ont du mal à joindre les deux bouts, car ils ne parviennent plus à vendre leurs produits à un prix correct.

Il faut donc, j’y insiste, organiser les choses. C'est le sens de la régulation proposée avec ces amendements, comme au travers des précédents d’ailleurs.

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