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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 juillet 2016 à 21h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 bis C, amendements 236 237
Jacqueline Gourault, présidente :Les amendements n° 236 et 237 sont retirés.
Je mets aux voix l'article 31 bis C, modifié.
