Intervention de Jacqueline Gourault

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 7 juillet 2016 :

À dix heures trente :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces ;

Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 734, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 735, 2015-2016).

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016) et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte (n° 683 rectifié, 2015-2016) ;

Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 712, tomes I et II, 2015-2016) ;

Textes de la commission (nos 713 et 714, 2015-2016) ;

Avis de M. Daniel Gremillet, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 707, 2015-2016) ;

Avis de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 710, 2015-2016).

À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et le soir :

Débat sur l’orientation des finances publiques et projet de loi de règlement, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 (n° 756, 2015-2016) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 759, tomes I et II, 2015-2016).

Suite de l’ordre du jour du matin.

En outre : sous réserve de la transmission du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, transformation en commission spéciale du groupe de travail chargé d’examiner ce projet de loi.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.