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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Jean-Pierre Caffet, président :Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus, au sein du titre V, à l’article 32.
TITRE V
DE L’AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DES ENTREPRISES AGRICOLES ET DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES
Chapitre II
Mesures relatives à l’amélioration du financement des entreprises
