L'amendement n° 582 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 389 rectifié, présenté par MM. Yung, Guillaume et Anziani, Mmes Espagnac et M. André, MM. Vincent, F. Marc, Boulard, Raynal, Lalande, Raoul et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rétablir le 8° dans la rédaction suivante :
8° Permettant d’élargir les possibilités de rachat anticipé des plans d’épargne retraite populaire lorsque ces contrats se caractérisent par un faible encours et l’absence de versements depuis plusieurs années. Pour les régimes existants, il n'est pas possible de modifier la garantie de non-baisse de la valeur de service de l'unité de rente ;
La parole est à M. Richard Yung.