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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 33, amendement 261
Jean-Pierre Caffet, président :Le sous-amendement n° 261 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Bonnecarrère, Cigolotti et Détraigne, Mme Férat et MM. Guerriau, Longeot et Capo-Canellas, n'est pas soutenu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
