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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 33
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à permettre la sortie en capital de certains contrats, notamment les contrats d’assurance de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation d’activité professionnelle dans les trois ans qui précèdent l’âge de la retraite.
La commission s’est interrogée et a craint qu’une telle mesure ne dénature ces contrats, puisqu’ils visent à préparer la retraite. Elle pourrait même affecter l’équilibre économique des compagnies qui gèrent ces contrats. Par ailleurs, la commission est sensible à l’augmentation du taux d’emploi des seniors. Permettre des sorties anticipées risque d’aller à l’encontre de cet objectif.
C'est la raison pour laquelle la commission souhaite le retrait de cet amendement.
