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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 33
Michel Sapin, ministre :
On connaît bien ce problème : faut-il inciter au maintien dans la durée ou faciliter l’usage lorsque tel événement ou telle situation se présente ?
Je partage les préoccupations de M. le rapporteur pour avis. Je crains également que nous n’allions un peu loin par rapport à la volonté qui est la nôtre de donner de la stabilité à ce type de produit et à l’épargne à laquelle elle correspond.
Je demande donc à M. Yung de bien vouloir retirer son amendement. Sinon, j’émettrai un avis défavorable.
