Intervention de Michel Sapin

Je partage les interrogations de M. le rapporteur pour avis et je le remercie d’être attentif aux conséquences fiscales de cet amendement : elles sont réelles, et il faut pouvoir les mesurer.

Je propose, monsieur Yung, que nous réexaminions ces dispositions dans le cadre du prochain projet de loi de finances, en y réfléchissant d’ici là. En tout cas, je m’y engage au nom de Christian Eckert, qui défendra peut-être plus que moi en séance ces dispositions.

C’est pourquoi, monsieur Yung, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement.