Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 33 bis, amendement 390
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 390 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 115 rectifié bis est présenté par MM. Delattre, G. Bailly, Chaize, Charon, Chasseing, Commeinhes et Danesi, Mme Deromedi, M. Houel, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Laménie, Pointereau et Revet, Mme Troendlé et MM. Vasselle, Trillard et Genest.
L'amendement n° 393 rectifié est présenté par MM. Yung, Guillaume et Anziani, Mmes Espagnac et M. André, MM. Vincent, F. Marc, Lalande, Boulard, Raoul et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
… – La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 143-2 du code des assurances est complétée par les mots : « et vers le régime de retraite complémentaire institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique ».
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
L’amendement n° 115 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° 393 rectifié.
