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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 34, amendement 590
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 590 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier, Vall et Hue, n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 196 rectifié est présenté par MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Détraigne, Canevet, Marseille et Kern, Mme Férat et M. Guerriau.
L'amendement n° 485 est présenté par M. Pellevat.
Ces amendements ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 164, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.
