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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 34, amendement 164
Michel Sapin, ministre :
Je commencerai par quelques mots en réponse à l’intervention très positive et constructive de M. Marc.
Nous souhaitons, compte tenu des dangers que vous avez vous-même très bien précisés, monsieur le sénateur, aller le plus vite possible, afin de répondre à l’urgence. À la rentrée, nous commencerons déjà à y voir clair et, avant la fin de l’année, de toute façon, des dispositions auront été adoptées. Mieux vaut anticiper l’urgence !
Par ailleurs, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 164, et il remercie le rapporteur pour avis de la commission des finances d’être attentif à la bonne écriture et à la cohérence de nos textes.
