Cet amendement vise à préciser les modalités de mise en œuvre d’un mécanisme utilisé par les gestionnaires d’actifs de fonds pour plafonner le montant des achats en période de crise, ce qui permet de faire face à la crise.
Certains fonds disposent déjà de cette faculté, mais il nous paraît souhaitable de la généraliser. Cela permet de limiter les risques de spéculation et de course à la sortie des fonds quand il y a de la tension sur le marché, donc de protéger les épargnants qui ont mis leur épargne dans ces fonds.
Le dispositif serait encadré par l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, dont je crois savoir qu’elle est favorable au dispositif.