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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article additionnel après l'article 34
J’aimerais répondre aux interrogations légitimes du rapporteur pour avis de la commission des finances.
Tout d’abord, les mécanismes que vous proposez, monsieur Yung, permettent de préserver l’égalité de traitement entre investisseurs dans des conditions difficiles et de protéger les épargnants en évitant de leur faire supporter les conséquences de rachats massifs, non pas par les petits, mais par les investisseurs professionnels avisés. Je crois vraiment qu’il y a, là, une volonté de préserver l’égalité de traitement.
Ensuite, l’AMF est effectivement favorable à ce dispositif et prête à l’utiliser dans les meilleures conditions. Là aussi, c’est une manière de se protéger de situations que personne ne souhaite, mais que personne ne peut non plus prévoir.
Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.
