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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article additionnel après l'article 34
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :Toutes mes interrogations ne sont pas levées.
Si l’on décide, par exemple, que peuvent sortir ceux qui représentent plus d’un certain pourcentage de l’actif, de fait, il n’y a pas d’égalité entre les souscripteurs. Un gros investisseur institutionnel peut sortir, un petit ne le peut pas.
Pour moi, cela peut poser une difficulté, par exemple au-delà d’une certaine somme. Le risque serait, bien évidemment, de favoriser les investisseurs institutionnels par rapport aux petits porteurs.
