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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 34 quater, amendement 16
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 16 rectifié ter, présenté par M. Adnot, Mmes Lamure et Deromedi, MM. Lefèvre, P. Leroy, César et Husson et Mme Billon, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 17 rectifié ter, présenté par M. Adnot, Mmes Lamure et Deromedi, MM. Lefèvre, P. Leroy, César et Husson et Mme Billon, n'est pas non plus soutenu.
Je mets aux voix l'article 34 quater.
