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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 35, amendement 164
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :Le Gouvernement sera sans doute favorable à cet amendement, qui vise, comme l'amendement n° 164, l’extension de l’habilitation pour l’outre-mer.
Il s’agit, cette fois, de supprimer l’alinéa 5 de l’article 35, qui nous paraît superfétatoire.
