Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article additionnel après l'article 35

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Cet amendement a été redéposé en séance par erreur. Nous sommes convenus qu’il a plus sa place dans le projet de loi de finances pour 2017 ou le collectif budgétaire de fin d’année. De surcroît, compte tenu des récentes annonces du Président de la République, je pense que le sujet sera couvert.

Par conséquent, je retire cet amendement, monsieur le président.

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