Intervention de Michel Sapin

Je comprends certaines des préoccupations exprimées par Mme Assassi, en particulier celles qui concernent les personnels. Toutefois, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer à l’Assemblée nationale, me semble-t-il, la transformation ainsi prévue est sans conséquence sur le régime juridique auquel sont soumis les personnels embauchés par l’IEDOM, notamment sur leur statut et leur contrat.

Madame la sénatrice, la discussion de votre amendement m’aura permis, je l’espère, de lever quelques inquiétudes. Cela dit, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.