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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 52, amendement 231
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 231 rectifié est présenté par MM. Collin, Arnell, Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard, Requier et Vall.
L’amendement n° 256 rectifié est présenté par Mme Keller, MM. Mouiller, Dallier, B. Fournier, Bonnecarrère, Bizet et Magras, Mmes Deromedi et Giudicelli, MM. Carle, Kern, D. Laurent, Milon, Commeinhes, Vasselle, Mandelli, Laménie et Rapin, Mme Duchêne, M. D. Robert, Mme Gruny et MM. Doligé, Perrin et Raison.
Ces deux amendements identiques ne sont pas soutenus.
