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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 52
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :La commission des lois a souhaité reprendre ces deux amendements identiques portés par nos collègues Yvon Collin et Fabienne Keller, tous deux rapporteurs spéciaux pour l’aide publique au développement.
Cet amendement vise à rapprocher la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, et l’Agence française de développement, l’AFD, sans pour autant que soit imposée une solution pouvant susciter des inquiétudes.
En avril dernier, Fabienne Keller et Yvon Collin ont présenté devant la commission des finances un excellent rapport faisant état des synergies pouvant exister entre l’AFD et la CDC. Leurs amendements visaient à permettre au Parlement d’intervenir dans ce débat important, avant que ne soit avalisé ce projet ambitieux.
Il ne s’agit aucunement d’imposer une forme de rapprochement à ce stade, même si les deux rapporteurs spéciaux ont une préférence pour cette solution. Par ailleurs, l’avenir n’est pas totalement engagé, puisque se trouve prévue une clause de rendez-vous, d’ici à 2020.
