Intervention de Michel Bouvard

Qu’il y ait besoin de clarifier les rôles respectifs de la CDC et de l’AFD et qu’une convention puisse être utile, c’est incontestable.

Depuis des années, en effet, le sujet des départements et territoires outre-mer est sur la table, avec l’AFD qui se fait l’intermédiaire de certaines actions du groupe CDC dans les DOM. Il n’y a donc pas de difficulté à ce niveau.

Les sujets centraux, que les études menées devront clarifier si nous devons aller plus loin dans l’intégration, sont ceux du contrôle – qui doit l’assurer ? – et des fonds propres.

Il n’est pas envisageable, en effet, que les fonds propres de la CDC, lesquels sont suffisants, mais alimentés uniquement par le résultat de la Caisse, puisque celle-ci n’a pas d’actionnaire, financent, outre ses actions propres, celles de l’AFD, sans que le niveau de fonds propres de l’Agence soit, lui aussi, suffisant.

Un autre problème se posera si nous devions aller plus loin dans cette voie : l’AFD deviendra-t-elle un troisième pilier de la CDC, s’ajoutant à la section générale et au fonds d’épargne ? Cette solution pourrait être satisfaisante si nous étions dans une configuration différente...