Intervention de Albéric de Montgolfier

Je pense que, sur le fond, le Sénat sera favorable à cet amendement, même si ce dernier serait plus à sa place dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, cet amendement a déjà été adopté deux fois, à l’unanimité, par le Sénat : à l’occasion de la loi de finances de loi et de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ; la dernière fois, il a été défendu par Philippe Dallier. Nous sommes constants et tenaces, puisque nous le présentons une troisième fois...

Il est issu d’une proposition du groupe de travail sur l’économie collaborative, auquel nombre d’entre nous avaient participé.

Vous nous rétorquerez, monsieur le ministre, que l’administration a, d’ores et déjà, les moyens d’obtenir des communications individuelles. Toutefois, au vu de la masse des informations qui circulent, nous considérons que le contrôle fiscal n’est pas efficace.

Seule la transmission automatique des informations permettra d’assurer clairement les recettes fiscales, tout en étant beaucoup plus simple pour les acteurs de l’économie collaborative, qu’ils soient chauffeurs de véhicule de tourisme avec chauffeur, ou VTC, ou qu’ils agissent de manière quasiment professionnelle sur le marché. Certains d’entre eux cherchent à éluder l’impôt, mais d’autres ne connaissent pas forcément les règles fiscales complexes.

Au moment où le Gouvernement met en œuvre la déclaration d’impôt en ligne, il serait paradoxal que vous vous opposiez à cette proposition, monsieur le ministre. Il serait tout à fait étonnant que les revenus salariaux ou ceux des retraités soient transmis de façon automatique et que cela ne puisse être le cas pour les revenus issus de l’économie collaborative.

Il faudra nous expliquer ce paradoxe ! D’un côté, le Gouvernement promeut la déclaration automatique et le prélèvement à la source, au motif qu’ils permettent de simplifier la vie de nos concitoyens, un argument auquel on peut souscrire. De l’autre, les informations relatives aux revenus d’un chauffeur ou d’un transporteur travaillant par l’intermédiaire d’une plateforme ne seraient pas transmises... Le Sénat, qui a déjà voté par deux fois, je le répète, cet amendement, ne le comprendrait pas.

Je remercie Michel Bouvard d’appeler à nouveau l’attention du Gouvernement sur ce sujet, mais je pense que ce débat a plutôt sa place lors de l’examen du projet de loi de finances. Nous y reviendrons en force. Comptez sur nous et sur notre constance !

En attendant, je sollicite le retrait de cet amendement.