Intervention de Michel Sapin

M. le rapporteur pour avis vient d’intervenir avec beaucoup de fougue. Je puis le comprendre, car ce sujet est d’actualité.

Chacun a bien en tête les dispositions qui ont été adoptées en loi de finances et qui sont actuellement mises en œuvre. Elles visent à obliger les plateformes à informer les contribuables, ou les contribuables potentiels, des montants qu’ils doivent déclarer. C’est une première étape, qui permet de faire progressivement de la pédagogie : il s’agit bien de revenus et, comme tout revenu, ils doivent être imposés.

La seconde étape est celle que vous avez décrite, monsieur Bouvard. Elle est tout à fait intéressante. Il s’agit de faire en sorte que ces revenus soient transmis directement, comme tous les autres types de revenus, à l’administration fiscale, pour être préimprimés sur les déclarations. Je soulignerai cependant deux difficultés.

Premier problème, cet amendement serait plus à sa place dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, raison pour laquelle j’aurais tendance à vous demander son retrait.

Deuxième problème, auquel nous devons trouver ensemble une solution, il me semble que les propositions faites ici concernent tout type de plateforme, y compris celles qui ne permettent pas de connaître les revenus. Je prendrai un exemple bien connu, celui de la plateforme leboncoin.fr, qui met en relation des personnes, mais ne permet pas de connaître exactement les revenus.

Peut-être avez-vous déjà expertisé ce sujet. Mes services considèrent, quant à eux, qu’il convient de peaufiner le dispositif.

Je partage le point de vue de M. le rapporteur pour avis sur l’importance du sujet et des préoccupations qui s’y attachent, et, comme lui, je sollicite le retrait de l’amendement.