Intervention de Albéric de Montgolfier

Il est paradoxal de vouloir informer les contribuables qu’ils vont devoir, éventuellement, payer un impôt. Dès lors que l’on collecte des informations, autant les transmettre à la DGFiP, a fortiori au moment où l’on met en place le prélèvement à la source. Sur ce point, nous avons une approche différente.

L’amendement vise à répondre parfaitement à l’inquiétude de M. le ministre, dans la mesure où sont visés les revenus perçus au titre des activités réalisées par l’intermédiaire de la plateforme.

Dans le cas du site leboncoin.fr ou d’autres sites de vente d’objets d’occasion, par exemple, les sommes perçues ne sont pas des revenus. Pour ce qui concerne les plateformes, en revanche – je pense en particulier au cas du chauffeur de VTC –, des commissions sont perçues en pourcentage du revenu. Il s’agit donc bien de revenus, qui sont connus, car les acteurs concernés, notamment la plateforme, ont besoin de se rémunérer.

Nous serons très vigilants sur cette question lors de l’examen de la loi de finances.