Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 54, amendement 403

Monsieur Bouvard, l’amendement n° 403 est-il maintenu ?

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