Intervention de Maurice Vincent

Cet amendement vise à rétablir un dispositif adopté à l’Assemblée nationale, qui prévoit la représentation des salariés au sein de la commission de surveillance de la CDC.

Cette commission est actuellement composée de treize membres, parmi lesquels figurent plusieurs parlementaires ; j’y siège, pour ma part, ainsi que notre collègue Vincent Delahaye.

Il y a une forme d’anomalie, selon moi, dans le développement de la démocratie sociale en France, puisque l’on constate qu’aucun salarié ne siège au sein de la commission de surveillance de cette grande institution. Nous proposons donc de rétablir les dispositions adoptées à l’Assemblée nationale, en prévoyant l’élection de deux représentants du personnel, selon un mode paritaire.