Intervention de André Gattolin

Si rien dans les textes n’impose la présence de représentants des personnels au sein de la commission de surveillance, rien ne l’interdit non plus. Et, en la matière, il semble qu’il soit plutôt de bonne politique de ne pas s’abriter derrière le juridisme.

La commission des finances, pour justifier la suppression des dispositions adoptées à l’Assemblée nationale, a indiqué dans son avis que la présence de salariés remettrait en cause la liberté de parole des autres membres de la commission de surveillance.

On connaît, certes, de grands opérateurs publics qui font siéger un préconseil d’où sont exclus les représentants des salariés ou des utilisateurs. Je pense, quant à moi, qu’il n’y a pas de raison de s’opposer à la représentation des personnels au sein de la commission de surveillance.

J’ajoute que la proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale avait été présentée sur l’initiative du président de ladite commission de surveillance, notre collègue député Henri Emmanuelli. Nous sommes donc favorables au rétablissement de ces dispositions.