Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 54 bis B

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je suis défavorable à ces amendements, pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, la commission de surveillance a le pouvoir de révoquer le directeur général de la CDC. Il n’est pas souhaitable, selon moi, que les représentants des salariés puissent participer à ce type de décision.

Ensuite, il existe une liberté de parole des membres de la commission de surveillance vis-à-vis d’autres institutions, comme la Banque de France, ce qui n’est pas le cas dans les conseils d’administration évoqués par M. le ministre. Cette liberté de parole serait largement réduite si des représentants du personnel devaient siéger au sein de cette commission.

Enfin, si ces amendements devaient être adoptés, je me demande comment seraient désignés ces représentants. Il court en effet le bruit, dans les couloirs de la commission de surveillance, que ceux-ci seraient déjà désignés par l’entourage du président de la commission, ou qui sais-je encore...

Cette question se pose. Je n’ai pas l’impression que les auteurs de ces amendements aient prévu de telles modalités de désignation.

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