Intervention de Maurice Vincent

Je veux préciser deux points.

Pour ce qui concerne les modalités d’élection, celles-ci sont précisées dans notre amendement. Elles sont fixées sur la base du périmètre déjà retenu pour constituer la commission mixte d’information et de concertation.

Par ailleurs, s’agissant de la destitution éventuelle du directeur général, la commission de surveillance n’a, à ma connaissance, qu’un pouvoir de proposition. C’est le Président de la République qui nomme et qui destitue.