Intervention de André Gattolin

Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article additionnel après l'article 54 bis C

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

On se retrouve aujourd’hui avec un problème général d’âge des dirigeants : peuvent-ils dépasser 65 ans ou pas ? Quand quelqu’un est nommé pour une certaine durée et qu’il dépasse cet âge durant son mandat, il me paraît logique de le prolonger.

Pour autant, on aboutit aussi à des situations étranges. Si je prends l’exemple du Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui nomme des présidents de chaînes de télévision ou de stations de radio, on a récemment pu voir que plusieurs candidats ont été écartés, au motif que, âgés de 60 ans, ils ne pourraient pas faire plus d’un mandat, ce qui ne serait pas allé dans le sens de la stabilité.

Des règles juridiques et un cadre précis doivent être clairement posés pour l’ensemble de ces situations. Si chaque autorité de nomination développe sa propre politique vis-à-vis de la prolongation au-delà de 65 ans, cela pose tout de même des problèmes.

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