Intervention de Michel Bouvard

Je ne voudrais pas qu’il y ait de méprise. Comme notre collègue Maurice Vincent l’a bien compris, il ne s’agit pas, au travers de cet amendement, d’une mesure ad h ominem.

Il s’agit de traiter définitivement du sujet de la stabilité de la fonction de directeur général de la Caisse et de permettre que celui qui est nommé ait la possibilité d’aller au terme de son mandat dans tous les cas de figure, sauf bien évidemment si la maladie l’emporte, ce qui est malheureusement arrivé dans le passé, ou s’il démissionne. Il s’agit donc de rompre avec l’instabilité.

Il m’est arrivé, à certaines occasions, d’entendre un argument, qui n’a pas été repris ici – j’en suis heureux –, selon lequel il existerait une forme de cohérence républicaine permettant à un nouveau chef de l’État de nommer le directeur général de la Caisse, dès le début de son mandat. Ce n’est pas du tout une tradition républicaine, car, si les nominations interviennent dorénavant à un moment proche de l’élection présidentielle, c’est du fait du décès de Francis Mayer.

En outre, je le rappelle, lorsque le Parlement a décidé de fixer le mandat du directeur général à cinq ans, le Président de la République était encore, de son côté, élu pour sept ans.