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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article additionnel après l'article 54 bis E, amendement 663
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 54 bis E
