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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 54 bis, amendement 605
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 605, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9
1° Après le mot :
statue
insérer les mots :
chaque année
2° Supprimer les mots :
à compter de leur nomination ou du renouvellement de leur mandat
II. – Alinéas 13 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. André Gattolin.
