Intervention de François Pillet

Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 54 bis

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

Notre avis sera évidemment défavorable, puisque les dispositions de cet amendement ne concordent pas totalement avec les propositions de la commission.

Pour autant, je crois que les uns et les autres ont pu mesurer en quoi nos propositions constituent une amélioration de la démocratie actionnariale et un progrès. Nous sommes peut-être sur le chemin d’un compromis, et je note qu’un progrès essentiel a déjà été accompli : la création d’une « équation », comme je l’appelle, qui est antérieure au recrutement du dirigeant et nécessaire à toute société pour guider les décisions sur les différentes techniques de rémunération qui seront proposées.

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, notre porte n’est pas fermée. Cela dit, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

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