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Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 54 bis, amendement 678

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 678 ?

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