Intervention de François Marc

La commission essaye de trouver une rédaction sur un sujet, qui est excessivement important, et je souhaite, en premier lieu, souligner les mérites de cette tentative.

Le ministre a rappelé, à l’instant, le cas de Renault, mais d’autres situations ont alerté l’opinion publique sur les rémunérations démesurées d’un certain nombre de dirigeants d’entreprise. Il est donc logique de tenter de légiférer en la matière, mais trouver la bonne formulation nécessite une réflexion, d’autant que nous sommes face à une alternative, l’amendement de la commission ou celui du Gouvernement.

Plusieurs solutions sont possibles sur ce sujet.

La première, qui a été évoquée à l’Assemblée nationale, consiste à encadrer, mais on nous dit que des questions de constitutionnalité se posent. Donc, n’allons pas dans cette direction ! Je rappelle qu’il s’agissait, à la suite de l’appel des quarante, de faire en sorte que les salaires ne puissent varier que dans une fourchette d'un à cent, ce qui est déjà beaucoup.

La deuxième solution consiste à limiter les rémunérations variables, comme cela a été fait dans les banques. Il s’agissait de plafonner la part variable à un montant égal à celui de la part fixe. Ce dispositif a également été évoqué par les députés, mais sans aller plus loin à ce stade. Pourtant, l’Autorité des marchés financiers a formulé des préconisations précises à ce sujet, en particulier sur les clauses de restitution des rémunérations ou sur la gestion des risques ; monsieur le ministre, il serait intéressant d’examiner ce point dans les prochains mois.

Dans le cas présent, l’amendement présenté par M. le ministre, qui constitue une solution de rechange à celui de la commission, est meilleur, car ses dispositions permettent d’agir tout de suite, avec une entrée en vigueur immédiate. Cela me semble essentiel, car l’opinion publique attend des résultats rapides.

En outre, cet amendement tend à apporter des réponses intéressantes à la question du pouvoir réel des actionnaires, en particulier grâce à la consultation annuelle de ces derniers : si un point de désaccord est mentionné en conseil d’administration, l’assemblée générale est consultée dès l’année suivante, au lieu d’attendre la fin des mandats.

Au total, le dispositif proposé par le Gouvernement est plus rapide et plus sécurisé. Dans ces conditions, je préconise de voter contre l’amendement de la commission, qui est en retrait par rapport à notre volonté d’améliorer le texte de l’Assemblée nationale.