Intervention de Bernard Vera

Nous ne soutiendrons pas non plus l’amendement de la commission, car nous sommes favorables à celui du Gouvernement. Nous pensons, en effet, que rien ne justifie que les conditions de rémunération des mandataires sociaux soient fixées, une fois pour toutes, en début de mandat.

Nous pensons même que, au-delà de la discussion d’aujourd’hui, il va bien falloir que nous nous penchions sérieusement sur les différents aspects que recouvrent les modalités de rémunération des mandataires sociaux.

Ainsi, se pose la question de la détermination des critères justifiant leur salaire fixe, qui atteint parfois plusieurs centaines de milliers d’euros, voire des millions d’euros. Se pose ensuite le problème des éléments variables de rémunération, notamment l’attribution d’actions gratuites, les plans d’options d’achat d’actions et les différentes sources de revenus induites par la détention ou la cession de ces éléments.

Nous ne pouvons pas oublier non plus le problème posé par les retraites supplémentaires souscrites à l’intention de ces dirigeants et dont le coût, nous le savons, peut s’avérer extrêmement élevé.

Nous estimons nécessaire, pour notre part, de remettre en question ces retraites chapeaux, en procédant à un ajustement sensible, à la baisse, des abondements de l’entreprise pour financer de tels cadeaux de départ.