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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 54 bis, amendement 647
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 427 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’amendement n° 647 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 54 bis, modifié.
