Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 55, amendement 466

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 466, présenté par M. Vergès, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Bernard Vera.

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