Intervention de Bernard Vera

Le premier signataire de cet amendement est notre collègue Paul Vergès.

Le Gouvernement veut se désengager totalement du capital des SIDOM, sociétés immobilières des départements d’outre-mer. Tel est l’objet de cet article 55. Les sept SIDOM passeraient totalement sous la coupe de la Société nationale immobilière, la SNI, celle-ci étant entièrement détenue par la Caisse des dépôts et consignations.

Le choix du Gouvernement de se désengager du logement social outre-mer est totalement inacceptable, d’autant plus qu’il intervient sans concertation aucune avec les collectivités locales ultramarines, malgré la promesse de la ministre des outre-mer. Il n’y a eu aucune discussion sur la décision de l’État, ni sur les modalités de cession des parts.

La ministre des outre-mer affirme que la raison officielle de ce désengagement est le renforcement du « rôle moteur de ces sociétés dans la production de logement social dans les outre-mer », tout en précisant qu’il s’agit « de maintenir une cohérence entre les choix du Gouvernement et la politique du logement, telle qu’elle est menée ».

Toutefois, de quelle cohérence parle-t-on, puisque les SIDOM connaissent des résultats financiers très satisfaisants ? L’Agence française de développement, l’AFD, dans une publication de 2014, expliquait que la richesse introduite annuellement dans l’économie par les SIDOM s’élevait à un milliard d’euros environ, soit 2, 5 % du PIB des outre-mer, et que, en moyenne, deux tiers des financements reçus par les SIDOM étaient couverts en dix ans par les recettes fiscales. Les SIDOM sont donc des moteurs évidents de croissance de l’économie ultramarine.

Enfin, toujours selon l’AFD, un locataire paierait en moyenne 239 euros en plus par mois s’il se logeait dans le parc privé, soit environ 7 % de son revenu.

Je viens à l’autre partie du problème, vraisemblablement la plus grave : le groupe SNI a choisi de s’imposer comme un opérateur immobilier du logement intermédiaire. Pour mémoire, à la Réunion, quelque 24 000 demandes de logement social ne sont pas satisfaites. Promouvoir le logement intermédiaire dans une île où 52 % de la population vit sous le seuil de pauvreté est tout simplement une insulte à l’égard de celles et ceux qui attendent un logement décent.

Détruire un outil qui fonctionne pour le remplacer par une structure qui n’a aucune expérience outre-mer est pour nous totalement inacceptable. Nous y voyons, comme les syndicats, « un acte de capitulation de la puissance publique face à la situation gravissime du logement en outre-mer ».