Intervention de Michel Sapin

L’avis du Gouvernement sera évidemment défavorable, mais je ne sais pas si je parviendrai à vous convaincre, monsieur Vera. En effet, je sais que des considérations locales, parfaitement respectables, entrent également en ligne de compte et risquent de provoquer un blocage.

Pourtant, je ne peux pas accepter d’entendre dire que l’objectif du Gouvernement serait de « privatiser » les SIDOM, avec le risque de renchérir le logement, selon les chiffres que vous avez cités. En réalité, c’est précisément l’inverse que nous visons.

La SNI, qui travaille déjà sur place et qui entretient des contacts très fructueux avec les élus, est un établissement public. Contrairement à ce que vous avez dit, la SNI ne fournit pas uniquement du logement intermédiaire. Elle est le plus grand bailleur social de France ! Elle vient d’ailleurs de racheter, avec mes encouragements et mon autorisation, Adoma, qui intervient dans le logement très social. On peut discuter les réformes, mais il ne faut pas les caricaturer.

Cette réforme va permettre de développer le logement social outre-mer, et je suis d’accord avec vous pour reconnaître qu’il s’agit d’une nécessité. Nous voulons améliorer l’efficacité de notre dispositif, dans la justice.

J’aurais aimé que vous puissiez vous associer à cette réforme, parce que je sais que vous partagez les valeurs qui la sous-tendent, mais je comprends que des considérations d’une autre nature puissent entrer en jeu.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.