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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 55, amendement 215
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 215 rectifié ter est présenté par MM. Marseille, J.L. Dupont et Laurey, Mme Tetuanui et MM. Kern, Cigolotti, Longeot, Bonnecarrère, Guerriau et Canevet.
L’amendement n° 258 rectifié bis est présenté par MM. Magras, Lefèvre, Frogier et Béchu.
L’amendement n° 609 rectifié bis est présenté par M. Antiste, Mme Claireaux et MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Chiron, Bigot, Raoul et Patient.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer les mots :
ou les filiales majoritairement détenues par ces établissements
Les amendements n° 215 rectifié ter et 258 rectifié bis ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Daniel Raoul pour présenter l’amendement n° 609 rectifié bis.
