Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Sapin
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 55
Michel Sapin, ministre :
Monsieur le sénateur, je suis sûr que votre intention de départ est excellente, mais la conséquence de l’adoption de cet amendement – c’est d’ailleurs l’objectif des auteurs des amendements qui n’ont pas été soutenus – serait d’interdire à la SNI d’entrer dans le capital des SIDOM.
