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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 55 bis, amendement 67
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 67 rectifié bis est présenté par MM. Marseille et Laurey, Mme Tetuanui et MM. Kern, L. Hervé, Cigolotti, Longeot, Bonnecarrère, Guerriau et Canevet.
L’amendement n° 122 est présenté par Mme Lienemann et M. Marie.
L’amendement n° 206 rectifié bis est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Mouiller et Dallier, Mme Deromedi, MM. Carle, Lefèvre, Chaize, Pointereau, B. Fournier, Milon, Kennel, César et Trillard, Mme Troendlé, MM. Commeinhes, Laménie, Cambon, Doligé, Chasseing et P. Leroy, Mmes Gruny et Lamure, M. Longuet, Mme Primas et MM. Grand, Gilles et Revet.
L’amendement n° 305 rectifié est présenté par MM. D. Robert, G. Bailly, Houel, Fontaine et Charon.
Ces quatre amendements ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l’article 55 bis.
