Intervention de Michel Sapin

Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 57

Michel Sapin, ministre :

Les dispositions de cet amendement posent quelques problèmes de rédaction, mais ceux-ci pourront être réglés ultérieurement.

Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat.

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