Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 57, amendement 567
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 567 rectifié, présenté par MM. Arnell, Mézard, Requier et Collin, Mme Laborde, MM. Bertrand, Castelli, Collombat, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Vall et Hue, n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 57, modifié.
