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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 58, amendement 631
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 631, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
à l’actuel livre VII du code monétaire et financier
par les mots :
aux dispositions du code monétaire et financier relatives à l’outre-mer
La parole est à M. le ministre.
