Intervention de André Gattolin

Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale était, à notre sens, bien meilleur que celui que le Sénat va adopter, même si des améliorations techniques ont été apportées sur certains points. Je suis particulièrement satisfait du maintien de la validité des chèques pendant un an, parce que je crois qu’il faut avancer à certains moments.

Sur d’autres sujets, on agit tantôt au nom de la modernité, tantôt en se réfugiant dans des logiques récessives. Ne nous voilons pas la face : en ce qui concerne la protection des lanceurs d’alerte, nous avons rigidifié le système ; sur la transaction pénale en matière de répression de la corruption, nous n’allons pas assez loin ; sur le reporting public pays par pays, nous avons très clairement reculé, comme sur la rémunération des dirigeants.

Une loi Sapin I a été adoptée voici une vingtaine d’années. Une loi Sapin II vient d’être soumise à notre examen. Nous pouvons féliciter le ministre de sa persistance, …